J.O. Numéro 48 du 25 Février 2001
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Texte paru au JORF/LD page 03085
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Arrêté du 19 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS0120761A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2001.[[<]]
Pour la ministre et par délégation :Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm
A N N E X E(2 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
354 362-3 Actonel 5 mg (acide risédronique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Procter & Gamble Pharmaceuticals France).
Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour les seules indications thérapeutiques suivantes :
1. Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique ;
2. Maintien ou augmentation de la masse osseuse chez les femmes ménopausées nécessitant une corticothérapie prolongée (supérieure à trois mois) par voie générale à des doses supérieures ou égales à 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone.
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
354 366-9 Actonel 30 mg (acide risédronique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Procter & Gamble Pharmaceuticals France).